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Charte de confidentialité

 Traitement des données nominatives

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Les informations recueillies dans les fiches de renseignements ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ainsi qu'aux éventuelles demandes judiciaires. Ces données pourront également être communiquées à différents partenaires financiers dans le but d'obtenir un crédit.
 

Confidentialité

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