Les crédits du secteur réglementé sont les prêts dont les modalités d’octroi et celles de détermination du taux d’intérêt sont fixées par des dispositions spécifiques.
Ils comprennent
- les prêts Epargne Logement (PEL et CEL)
- le prêt 1% Patronal
- le Prêt Conventionné auquel on peut rattacher le prêt à l’accession sociale (PAS).
- sans oublier le Prêt à Taux Zéro 2013