Le CCMI

Le contrat de construction d’une maison individuelle est  réglementé lorsqu’on fait construire un logement et c’est celui qui prévoit le plus de garanties pour le maitre de l’ouvrage (le particulier).

IL existe de 2 types de C.C.M.I., le premier avec la fourniture du plan de construction, le constructeur étant en mesure de proposer des maisons selon un catalogue ou  de diriger le maitre de l’ouvrage (le particulier ) vers un architecte ou un bureau d’études, le deuxième, sans fourniture de plan, le maitre de l’ouvrage apportant lui-même un plan utilisable en l’état avec un constructeur assurant au minimum des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et de mise hors d’air.

Le constructeur d’une  maison individuelle est l'unique interlocuteur, mais il y a plusieurs garanties dans le contrat écrit : la garantie de livraison à prix et délais convenus, la protection de l’emprunteur, l’assurance dommage ouvrage, la garantie de paiement des sous- traitants, la garantie de remboursement, la garantie de parfait achevement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale, les pénalités de retard dans la livraison.

Au demeurant, le plus important est de choisir un constructeur compétent, reconnu par ses pairs,  de vérifier la date de début de son activité , de se rendre sur place afin d’apprécier la qualité technique de l’une ou plusieurs  de ses réalisations, de vérifier ses attestations d’assurance (responsabilité civile professionnelle, responsabilité décennale,  en cours de validité), de lui demander un modèle de son contrat de construction ainsi que de sa notice descriptive sommaire du bâtiment afin de les examiner avant de prendre une décision.
 
La réglementation, c’est la réglementation mais ce n’est pas la réglementation qui construira votre maison individuelle. Un dernier conseil, rendez-vous régulièrement sur le chantier de votre construction ou missionnez un professionnel à votre place, un architecte par exemple, afin de contrôler au fur et à mesure la bonne exécution des travaux dans les règles de l’art. Cette présence ou représentation aux RDV de chantier est indispensable. Le C.C.M.I. fera le reste juridiquement parlant.