L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière versée à certaines personnes afin de réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille.
Bénéficiaires de l'ALS
L'ALS peut être attribuée :
- au locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement meublé ou non
- à l'accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat de son logement
- au résident en foyer d'hébergement
Les personnes principalement concernées par ce dispositif sont :
- les jeunes
- les étudiants
- les ménages sans enfants (autres que les jeunes ménages)
- les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'attribution de l'ALS
L'ALS peut être attribuée à toute personne :
- quelle que soit sa situation familiale,
- quelle que soit sa nationalité, sous réserve de justifier d'un titre de séjour en cours de validité
- quelle que soit sa situation professionnelle.
Aucune condition d'âge minimum n'est exigée pour l'obtention de l'allocation de logement sociale. Toutefois, un enfant mineur émancipé peut percevoir l'ALS à condition que le bail soit à son nom.
Pour l'enfant mineur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineur non émancipé.
Dans ce cas, l'ALS est versée soit au bailleur lorsqu'il a fait une demande de versement direct, soit au mineur non émancipé.