La LOI LAGARDE permet donc aux emprunteurs de choisir entre contrat d’assurance groupe et assurance individuelle déléguée pour assurer le prêt immobilier.
Mais au fait à quoi sert cette assurance :
Cette assurance permet au banquier d’évacuer des risques sur sa créance :
Le risque décès : en cas de décès de l’emprunteur, la banque est remboursée par l’assurance et est donc dégagée des soucis de devoir faire valoir la dette dans la gestion de la succession.
Le risque incapacité de travail : la banque est assurée du maintient de vos revenus en cas d’arrêt de travail, et donc de votre capacité à rembourser votre prêt tous les mois.
Cela peut paraitre très égoïste de sa part de vous faire payer le prix de sa tranquillité, mais au final c’est la base de son métier : prendre des risques et les assurer :
Le taux « assure » les pertes liées au pourcentage de dossiers qui finissent au contentieux ,(la "marge" du banquier permet de couvrir les pertes sur les dossier qui partent "à la casse")
La garantie (PPD/ HYPOTHEQUE/ CAUTION) « assure » le risque de défaillance sur chaque dossier
L’assurance prêt « assure » la banque pour des événements extérieurs au dossier, les aléas imprévisibles (décès, invalidité, chômage, incapacité de travail)
De plus cette assurance est aussi, et même surtout, pour l’emprunteur, un outil de gestion patrimoniale, de prévoyance, très puissant :
- Vous garantissez à votre conjoint, a vos enfants de pouvoir conserver la résidence principale malgré votre décès.
- Au delà de la résidence principale, vous garantissez la transmission du patrimoine sans les dettes.
- Votre patrimoine immobilier ne sera pas affecté par une baisse de vos revenus en cas de maladie ou d’accident.
Mais revenons donc à notre Délégation d’assurance :
Principe : vous souscrivez un contrat individuel pour couvrir des risques biens précis et en cas de survenance de ces risques, l’indemnité prévue est versée au bénéficiaire du contrat c'est-à-dire la banque au titre de votre prêt immobilier.
Les risques couverts :
Les garanties de base :
- décès (maladie ou accident)
- Perte Totale Et Irréversible D’autonomie.
Ces deux garanties sont généralement souscrites conjointement sous le vocable DC/PTIA
Souscrites seules, elles sont réservées aux retraités, personnes sans emplois ou pour les investissements locatifs (en effet ces catégories ne sont pas financièrement pénalisées par une incapacité de travail).
Pour les actifs, et pour leurs investissements résidence principales et secondaires il est pertinent de proposer des garanties complementaires pour assurer le risque arret de travail et invalidité :
Les garanties optionnelles :
- Invalidité Permanente et Totale
- Incapacité Temporaire de Travail (avec franchise de 15 a 180 jours)
Nous avons donc pour les actifs, en financement de résidence principale ou secondaire, majoritairement les garanties.
DC/PTIA + IPT/ ITT
Et enfin pour une couverture maximale vous pouvez aussi souscrire a la garantie Invalidité Permanente Partielle ou IPP.
La délégation d’assurance est donc l’alternative à l’assurance groupe proposée par les banques.
Le contrat groupe est une offre conçue entre une compagnie d'assurance (souvent une filiale de la banque) et une banque afin d'assurer l'ensemble des emprunteurs (le groupe des assurés en prêt immobilier de la banque X) de cette même banque à un tarif unique. Le taux d'assurance proposé aux emprunteurs est environ de 0.27% pour les moins de 35 ans et 0,42% pour les plus de 35 ans.
En étant très réducteur on peut résumer la philosophie de l’assurance groupe par le fait que pour avoir ce tarif unique, les jeunes payent pour les vieux, les biens portant pour les malades et les non fumeurs pour les fumeurs.
La délégation d’assurance qui individualise la proposition n’est donc pas toujours adaptée en terme tarifaire à tous les emprunteurs : si vous êtes un homme de 50 ans, fumeur l’assurance groupe est peut être plus intéressante pour vous que si vous êtes une femme de 23 ans non fumeur.
Finalement, contrat groupe ou assurance individuelle déléguée, la meilleure solution c’est la solution qui est la meilleure pour vous.