La encore la sécurité sociale nous propose sa définition :
Dès consolidation, la personne est convoquée auprès du contrôle médical de sa caisse d'Assurance Maladie, pour y être examinée par un médecin conseil. Ce dernier proposera un taux d'incapacité permanente.
Grâce à cela, la caisse d'Assurance Maladie va déterminer ce taux, en fonction des critères médicaux et professionnels suivants :
- la nature de l'infirmité ;
- l'état général ;
- l'âge ;
- les aptitudes et qualifications professionnelles.
Mais les assureurs vous proposent aussi leur propre définition :
Ci-dessous trois définitions différentes de 3 assureurs différents, 2 font références a un taux contractuel (c'est-à-dire selon les critéres propres de l’assureur) et le troisiéme fait référence au taux de la sécurité sociale mais rajoute une condition supplémentaire (impossibilité d’exercer une activité professionnelle)
1/L'Assuré est considéré en Invalidité
Permanente Partielle, lorsqu'il présente, suite à un accident ou à une
maladie garanti(e), et après consolidation de son état, un taux contractuel
d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%
2/est considéré en état d’Invalidité Permanente Partielle par l’Assureur, l’Assuré qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident et après consolidation de son état, présente un taux d’invalidité supérieur à 33 %, conformément au tableau figurant au paragraphe XXXXXX
3/ Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Invalidité physique ou mentale, consolidée avant l’échéance annuelle du contrat suivant le 65èmeanniversaire de l’Assuré et constatée par l’Assureur, dont le taux est supérieur à 33% et inférieur à 66%,mettant l’Assuré dans l’impossibilité définitive et permanente d’exercer à temps plein toute activité professionnelle ou toute occupation lui apportant gain ou profit.
Et donc chaque assureur propose son propre tableau pour déterminer votre taux d’invalidité partielle en croisant l’invalidité fonctionnelle et l’invalidité professionnelle (le taux d’invalidité fonctionnelle concernant la perte d’une main est identique pour tout le monde, mais l’invalidité professionnelle est différente selon que vous soyez pianiste ou employé de bureau)