Pour financer vos investissement mobiliers (matériel, véhicule) vous pouvez aussi choir une formule de crédit bail qui n’est pas du crédit, ni de la location mais un peu des deux.
Dans un crédit bail mobilier, c'est la banque ou sa filiale spécialisée qui achète pour votre compte le matériel que vous avez commandé, puis vous le loue pendant la durée du contrat (de 2 à 5 ans en général).
Pendant toute la durée de votre contrat de crédit bail vous êtes locataire du bien financé.
A la fin du contrat vous pouvez soit :
- Devenir propriétaire du matériel ou du véhicule en payant le montant de la valeur résiduelle négociée en début de contrat 1%, 5%, 10%
- Renoncer à votre option d’achat et rendre le matériel à la banque
Les échéances mensuelles ou trimestrielles sont appelées loyers, et sont payables d'avance.
Au départ du crédit bail, vous pouvez verser un dépôt de garantie, qui peut aussi correspondre, le cas échéant, à la valeur résiduelle du bien en fin de contrat de location.
Un premier loyer majoré peut aussi être versé et ainsi correspondre à une forme d'apport personnel.
Au final vous pouvez influer sur le montant des loyers avec les 3 leviers :
- Valeur résiduelle
- Dépôt de garantie
- Premier loyer majoré
Si vous optez pour un premier loyer de 10% un dépôt de garantie de 10% et une valeur résiduelle de 10% vos loyers seront calculés sur la base de 70% de la valeur du bien.
Les avantages du crédit bail
L'un des avantages du crédit bail est sa simplicité de mise en place.
En effet, vous remplissez et signez un bon de commande avec votre fournisseur, puis vous transmettez les documents nécessaires à votre banque pour étude du dossier (voir chapitre sur l'étude de dossier ci-après).
Si la banque vous accorde le financement demandé, elle réglera directement le matériel auprès de votre fournisseur.
Un autre avantage est le principe de financement à 100% du TTC.
En effet, la banque peut financer la totalité du matériel, mais surtout elle finance la TVA sur le matériel qu'elle achète pour vous et que vous lui louez.
Ainsi, vous payez mensuellement ou trimestriellement la TVA pour la partie du loyer et vous récupérez cette TVA au fur et à mesure lors de vos déclarations de TVA.
Des garanties complémentaires
Certaines formules de crédit bail peuvent comprendre des assurances complémentaires comme une assistance, une assurance décès invalidité, un contrat d'entretien sur le matériel, une assurance bris de machines, une garantie couvrant la perte financière, ...en cas de vol ou de destruction cette garantie permet de compenser la différence entre le capital restant dû et l’indemnisation de l’assurance du bien
Plus cher ou moins cher que le crédit ?
Il est souvent difficile de comparer le prix de revient d'un contrat de crédit bail avec un crédit d'investissement classique, notamment à cause du dépôt de garantie restituable en fin de contrat, du premier loyer majoré et de l'option d'achat finale.
D'ailleurs, l'offre préalable qui vous sera remise ne prévoit pas de faire figurer un Taux Effectif Global (TEG), car il ne s'agit pas d'un crédit au sens juridique du terme.
Mais finalement à défaut de comparer un taux vous pouvez comparer un cout.
Pour un crédit bail vous devez additionner :
- les frais de dossier
- les frais de prise de garantie
- le dépôt de garantie
- le premier loyer majoré en HT
- tous les loyers en HT
- la valeur résiduelle
- les assurances
- et soustraire la restitution du dépôt de garantie le cas échéant
Pour un crédit d'investissement classique, vous devez additionner :
- les frais de dossier
- l'apport personnel
- les échéances (capital et intérêts, assurance comprise)
- les frais de prise de garantie
L'incidence d'un crédit bail sur votre bilan
Vous n'enregistrez pas d'amortissements de matériel dans votre comptabilité, puisque vous n'êtes pas juridiquement propriétaire du matériel, mais locataire.
Le matériel en location ne vous appartenant pas en propre, il ne figure pas à l'actif de votre bilan, et aucun crédit ne vient s'inscrire au passif du bilan, mais sera comptabilisé en engagements hors bilan.
Ainsi, le fait de recourir au crédit bail vous permet d'alléger votre structure de bilan.
L’incidence d'un crédit bail sur votre compte de résultat
En ce qui concerne le compte de résultat, vos loyers de crédit bail étant bien des charges pour votre entreprise, ils apparaissent sur une seule ligne "charges externes, locations de matériel".
Ainsi les loyers sont intégralement déductibles de votre compte de résultat, et de votre bénéfice.
D'autre part, vous n'avez aucun amortissement à enregistrer puisque vous n'êtes pas propriétaire du matériel que vous louez.
Votre comptable saura surement vous orienter vers le crédit classique ou le crédit bail en fonction de vos intérêts.